Article R3152-31

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2022.

Carte de l'article R3152-31 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er septembre 2022 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 avril 2025 relatif à la sécurité de l'exploitation des systèmes de transport routier automatisés utilisant des véhicules totalement automatisés pour le transport en commun de personnes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 15 avril 2025 (V)
• Arrêté du 15 avril 2025 - art. 1 (V)