Article R3211-13

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article R3211-13 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art.

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 28 décembre 2011 relatif à l'exigence d'établissement applicable aux entreprises de transport routier (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 2 avril 2012 portant diverses dispositions relatives au transport routier (en vigueur)
• Arrêté du 22 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif à l'exigence d'établissement applicable aux entreprises de transport routier (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 28 décembre 2011 - art. 8 (VD)