Article R3211-20

Article en vigueur depuis le 13 août 2022.

Carte de l'article R3211-20 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 13 août 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art.
• Rédaction depuis le 13 août 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art.; Décret n°2022-1147 du 10 août 2022 - art. 2

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 28 décembre 2011 relatif à l'exigence d'établissement applicable aux entreprises de transport routier (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 2 avril 2012 portant diverses dispositions relatives au transport routier (en vigueur)
• Arrêté du 22 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif à l'exigence d'établissement applicable aux entreprises de transport routier (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Arrêté du 28 décembre 2011 - art. 2 (VD)
• Arrêté du 28 décembre 2011 - art. 3 (VD)
• Arrêté du 28 décembre 2011 - art. 4 (VD)
• Arrêté du 28 décembre 2011 - art. 5 (VD)
• Arrêté du 28 décembre 2011 - art. 7 (VD)
• Code des transports - art. R3211-19 (V)
• Code des transports - art. R3211-21 (V)
• Code des transports - art. R3211-23 (Ab)