Code des transports · Article

Article R3211-31

Article en vigueur depuis le 22 mai 2023.

Carte de l'article R3211-31 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2023-383 du 19 mai 2023 modifiant le code des transports en matière de transport routier (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • Décret n°2023-383 du 19 mai 2023 - art. 3
  • Code des transports - art. R3211-47 (VD)
  • Code des transports - art. R3452-12 (V)
  • Code des transports - art. R3452-27 (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).