Article R3211-5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article R3211-5 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 février 2024 pris en application de l'article R. 225-5-1 du code de la route (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 15 février 2024 (V)
• Arrêté du 15 février 2024 - art. 1 (V)