Code des transports · Article

Article R3212-2

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 3 avril 2021.

Carte de l'article R3212-2 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 20 novembre 2017 portant répartition des sièges entre organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires de transport au conseil d'administration du Comité national routier (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 28 avril 2021 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2017 portant répartition des sièges entre organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires de transport au conseil d'administration du Comité national routier (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Arrêté du 20 novembre 2017 (V)
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