Article R3224-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article R3224-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art.

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 19 novembre 1999 relatif à la sous-traitance dans le domaine du transport public routier de marchandises. (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 3 février 2012 relatif à la capacité financière requise pour les entreprises de transport public routier (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 2 avril 2012 portant diverses dispositions relatives au transport routier (en vigueur)
• Arrêté du 2 avril 2015 modifiant l'arrêté du 3 février 2012 relatif à la capacité financière requise pour les entreprises de transport public routier (en vigueur)
• Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 février 2012 relatif à la capacité financière requise pour les entreprises de transport public routier (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 19 novembre 1999 - art. 1 (VD)
• Code des transports - art. Annexe IX (V)
• Code des transports - art. Annexe VIII (VD)
• Code des transports - art. R3242-16 (VD)
• Code des transports - art. R3531-1 (V)
• Code des transports - art. R3541-1 (V)