Article R3231-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article R3231-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art.

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-220 du 22 mars 2019 pris pour l'application dans le secteur du transport routier de l'ordonnance n° 2019-78 du 6 février 2019 relative à la préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de transport routier de personnes et de marchandises et de sûreté dans le tunnel sous la Manche (entrée en vigueur différée)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2019-220 du 22 mars 2019 - art. 15 (VD)