Code des transports · Article
Article R3242-1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.
Carte de l'article R3242-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
- Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art.
Arrêtés liés (6)
- Arrêté du 16 novembre 1999 relatif aux titres administratifs de transport qui doivent être détenus par les entreprises effectuant en France un transport routier de marchandises. (en vigueur, modifié par 5 textes)
- Arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux sanctions administratives applicables aux entreprises de transport routier et à l'honorabilité professionnelle dans le secteur du transport routier (en vigueur, modifié par 2 textes)
- Arrêté du 22 avril 2022 modifiant l'arrêté du 16 novembre 1999 relatif aux titres administratifs de transport qui doivent être détenus par les entreprises effectuant en France un transport routier de marchandises (en vigueur)
- Arrêté du 28 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 novembre 1999 relatif aux titres administratifs de transport qui doivent être détenus par les entreprises effectuant en France un transport routier de marchandises (en vigueur)
- Arrêté du 2 avril 2012 portant diverses dispositions relatives au transport routier (en vigueur)
- Arrêté du 13 août 2013 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux sanctions administratives applicables aux entreprises de transport routier et à l'honorabilité professionnelle dans le secteur du transport routier (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (11)
- Arrêté du 16 novembre 1999 - art. 4 (V)
- Arrêté du 28 décembre 2011 - art. 1 (VD)
- Code de commerce - art. R133-1 (VD)
- Code des transports - art. Annexe VIII (VD)
- Code des transports - art. R3242-13 (V)
- Code des transports - art. R3242-2 (V)
- Code des transports - art. R3242-6 (V)
- Code des transports - art. R3531-1 (V)
- Code des transports - art. R3531-2 (V)
- Code des transports - art. R3541-1 (V)
- Code des transports - art. R3551-3 (V)