Article R3242-11

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article R3242-11 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux sanctions administratives applicables aux entreprises de transport routier et à l'honorabilité professionnelle dans le secteur du transport routier (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 13 août 2013 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux sanctions administratives applicables aux entreprises de transport routier et à l'honorabilité professionnelle dans le secteur du transport routier (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 28 décembre 2011 - art. 4 (VD)
• Code des transports - art. R3242-12 (V)
• Code des transports - art. R3452-12 (V)
• Code des transports - art. R3452-3 (V)
• Code des transports - art. R3531-1 (V)