Article R3312-19

Article en vigueur depuis le 13 juin 2021.

Carte de l'article R3312-19 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 13 juin 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art.
• Rédaction depuis le 13 juin 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art.; Décret n°2021-753 du 10 juin 2021 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 6 mars 2025 relatif à l'horaire de service et au livret individuel de contrôle dans les transports routiers (en vigueur)
• Arrêté du 9 décembre 2025 portant autorisation d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Mobilic » (en vigueur)
• Arrêté du 20 juillet 1998 relatif à l'horaire de service et au livret individuel de contrôle dans les transports routiers de marchandises (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 6 mars 2025 (V)
• Arrêté du 6 mars 2025 - art. 3 (V)
• Arrêté du 9 décembre 2025 (V)
• Arrêté du 9 décembre 2025 - art. 1 (V)
• Code des transports - art. D3312-23 (V)