Article R3312-52

Article en vigueur depuis le 24 août 2018.

Carte de l'article R3312-52 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 24 août 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art.
• Rédaction depuis le 24 août 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art.; Décret n°2018-736 du 21 août 2018 - art. 5

Arrêtés liés (14)

• Arrêté du 22 septembre 2017 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarbures (abrogé)
• Arrêté du 9 février 2018 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport de marchandises (abrogé)
• Arrêté du 15 juin 2018 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarbures (en vigueur)
• Arrêté du 22 novembre 2018 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport de marchandises et de voyageurs (en vigueur)
• Arrêté du 30 novembre 2018 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport de marchandises (en vigueur)
• Arrêté du 5 décembre 2018 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarbures (en vigueur)
• Arrêté du 21 novembre 2019 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarbures (en vigueur)
• Arrêté du 29 novembre 2019 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarbures (en vigueur)
• Arrêté du 3 décembre 2019 prolongeant une dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarbures (en vigueur)
• Arrêté du 10 décembre 2019 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport de gaz naturel liquéfié (en vigueur)
• Arrêté du 16 décembre 2019 prolongeant une dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport de gaz naturel liquéfié (en vigueur)
• Arrêté du 5 octobre 2020 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport d'animaux vivants évacués des alpages (en vigueur)
• Arrêté du 6 octobre 2017 abrogeant l'arrêté du 22 septembre 2017 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarbures (en vigueur)
• Arrêté du 14 février 2018 abrogeant l'arrêté du 9 février 2018 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport de marchandises (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Arrêté du 22 septembre 2017 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 9 février 2018 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 15 juin 2018 - art. 1 (V)
• Arrêté du 22 novembre 2018 - art. 1 (V)
• Arrêté du 30 novembre 2018 - art. 1 (V)
• Arrêté du 5 décembre 2018 - art. 1 (V)
• Arrêté du 21 novembre 2019 - art. 1 (V)
• Arrêté du 29 novembre 2019 - art. 1 (V)
• Arrêté du 3 décembre 2019 - art. 1 (V)
• Arrêté du 10 décembre 2019 - art. 1 (V)
• Arrêté du 16 décembre 2019 - art. 1 (V)
• Arrêté du 5 octobre 2020 - art. 2 (V)
• Code des transports - art. R3521-11 (Ab)