Code des transports · Article

Article R3312-58

Article en vigueur depuis le 13 juin 2021.

Carte de l'article R3312-58 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Rédaction du 1er janvier 2017 au 13 juin 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art.
Rédaction depuis le 13 juin 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art.; Décret n°2021-753 du 10 juin 2021 - art. 1

Arrêté du 12 janvier 2021 autorisant la présentation du relevé hebdomadaire d'activité au format électronique dans le secteur du déménagement (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 6 mars 2025 relatif à l'horaire de service et au livret individuel de contrôle dans les transports routiers (en vigueur)
Arrêté du 9 décembre 2025 portant autorisation d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Mobilic » (en vigueur)
Arrêté du 13 juin 2023 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2021 autorisant la présentation du relevé hebdomadaire d'activité au format électronique dans le secteur du déménagement (en vigueur)
Arrêté du 20 juillet 1998 relatif à l'horaire de service et au livret individuel de contrôle dans les transports routiers de marchandises (abrogé)