Article R3313-21

Article en vigueur depuis le 1er août 2022.

Carte de l'article R3313-21 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er août 2022 (en vigueur)

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 8 avril 2024 modifiant l'arrêté du 7 juin 2023 relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route (en vigueur)
• Arrêté du 26 septembre 2024 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 septembre 2024 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 juin 2023 relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 février 2026 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2024 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 18 février 2026 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2024 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 8 avril 2024 (V)
• Arrêté du 26 septembre 2024 (V)
• Arrêté du 26 septembre 2024 (V)
• Arrêté du 26 septembre 2024 - art. 8 (V)
• Arrêté du 26 septembre 2024 - art. 8 (V)