Article R3313-9

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 13 août 2022.

Carte de l'article R3313-9 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 13 août 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art.

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 1 octobre 1981 relatif à l'homologation, la vérification primitive et la vérification après installation des chronotachygraphes utilisés dans les transports par route (abrogation programmée, modifié par 2 textes, abrogé)
• Arrêté du 7 juillet 2004 relatif aux modalités de contrôle des chronotachygraphes numériques. (abrogation programmée, modifié par 4 textes, abrogé)
• Arrêté du 26 août 2020 relatif aux instruments de mesure (en vigueur)
• Arrêté du 27 octobre 2025 relatif aux chronotachygraphes (en vigueur)
• Arrêté du 7 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2004 relatif aux modalités de contrôle des chronotachygraphes numériques (en vigueur)
• Arrêté du 19 mars 2010 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2004 relatif aux modalités de contrôle des chronotachygraphes numériques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 1 octobre 1981 - art. 1 (VT)
• Arrêté du 7 juillet 2004 - art. 1 (VT)
• Code des transports - art. R3313-10 (Ab)