Article R3314-15

Article en vigueur depuis le 22 août 2020.

Carte de l'article R3314-15 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 22 août 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art.
• Rédaction depuis le 22 août 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art.; Décret n°2020-1078 du 20 août 2020 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 20 août 2020 fixant la distance maximale prévue au 11° de l'article R. 3314-15 du code des transports (en vigueur)
• Arrêté du 5 juin 2026 relatif à l'utilisation des véhicules pour la formation à l'obtention du permis de conduire et aux qualifications professionnelles du groupe lourd au sein des corps de la sécurité routière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 20 août 2020 - art. 1 (V)
• Arrêté du 20 août 2020 - art. 2 (V)
• Arrêté du 5 juin 2026 (V)