Article R3314-28

Article en vigueur depuis le 1er février 2022.

Carte de l'article R3314-28 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er février 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art.
• Rédaction depuis le 1er février 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art.; Décret n°2021-1482 du 12 novembre 2021 - art. 1

Arrêtés liés (15)

• Arrêté du 18 janvier 2022 relatif au certificat et à la carte de qualification des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 janvier 2023 relatif à la conduite encadrée (en vigueur)
• Arrêté du 8 avril 2024 modifiant l'arrêté du 7 juin 2023 relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route (en vigueur)
• Arrêté du 26 septembre 2024 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 septembre 2024 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 1er octobre 2014 fixant les conditions de délivrance de la carte de qualification de conducteur aux formateurs et moniteurs d'entreprise qui dispensent les formations professionnelles obligatoires des conducteurs routiers du transport de marchandises et de voyageurs (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 31 décembre 2010 fixant les conditions de délivrance de la carte de qualification de conducteur et modifiant l'arrêté du 4 juillet 2008 définissant le modèle des attestations relatives à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 25 mai 2023 modifiant diverses dispositions relatives à la qualification initiale des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs (en vigueur)
• Arrêté du 30 septembre 2010 relatif à la conduite encadrée (abrogé)
• Arrêté du 7 juin 2023 relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 février 2026 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2024 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 18 février 2026 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2024 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur (en vigueur)
• Arrêté du 10 janvier 2005 fixant les conditions de délivrance des attestations de formation initiale minimale obligatoire et de formation continue obligatoire de sécurité aux formateurs des centres agréés et aux moniteurs d'entreprise (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 juillet 2008 définissant le modèle des attestations relatives à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 5 novembre 2020 modifiant le modèle des cartes de qualification de conducteur (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2021-1482 du 12 novembre 2021 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs (en vigueur)
• Décret n° 2022-1090 du 29 juillet 2022 relatif à la conduite encadrée (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Décret n°2021-1482 du 12 novembre 2021 - art. 2 (V)
• Arrêté du 18 janvier 2022 - art. 5 (V)
• Décret n°2022-1090 du 29 juillet 2022 - art. 1
• Arrêté du 5 janvier 2023 - art. 3 (V)
• Arrêté du 8 avril 2024 (V)
• Arrêté du 8 avril 2024 - art. 2
• Arrêté du 26 septembre 2024 (V)
• Arrêté du 26 septembre 2024 (V)
• Arrêté du 26 septembre 2024 - art. 7 (V)
• Arrêté du 26 septembre 2024 - art. 7 (V)
• Arrêté du 26 septembre 2024 - art. 8 (V)
• Arrêté du 26 septembre 2024 - art. 8 (V)
• Code de la route. - art. R211-5-2 (V)
• Code des transports - art. R3314-4 (V)
• Code des transports - art. R3314-6 (VD)