Article R3314-9

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 1er février 2022.

Carte de l'article R3314-9 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er février 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art.

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 4 juillet 2008 définissant le modèle des attestations relatives à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 31 décembre 2010 fixant les conditions de délivrance de la carte de qualification de conducteur et modifiant l'arrêté du 4 juillet 2008 définissant le modèle des attestations relatives à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 5 novembre 2020 modifiant le modèle des cartes de qualification de conducteur (en vigueur)
• Arrêté du 18 janvier 2022 relatif au certificat et à la carte de qualification des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 4 juillet 2008 - art. 1 (VD)
• Code des transports - art. R3314-14 (VD)