Code des transports · Article
Article R3315-11
Article en vigueur depuis le 31 décembre 2024.
Carte de l'article R3315-11 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 1er janvier 2017 au 27 août 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art.
- Rédaction du 27 août 2020 au 3 septembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art.; Décret n°2020-1088 du 24 août 2020 - art. 2
- Rédaction du 3 septembre 2020 au 13 juin 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art.; Décret n°2020-1104 du 31 août 2020 - art. 1
- Rédaction du 13 juin 2021 au 31 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art.; Décret n°2021-753 du 10 juin 2021 - art. 1
- Rédaction depuis le 31 décembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art.; Décret n°2022-1147 du 10 août 2022 - art. 4
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Code des transports - art. R3113-26 (V)
- Code des transports - art. R3211-27 (V)