Code des transports · Article

Article R3411-13

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2023.

Carte de l'article R3411-13 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 1er janvier 2017 au 22 août 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art.
Rédaction du 22 août 2020 au 13 août 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art.; Décret n°2020-1078 du 20 août 2020 - art. 3 (V)
Rédaction du 13 août 2022 au 22 mai 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1147 du 10 août 2022 - art. 5
Rédaction du 22 mai 2023 au 22 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-383 du 19 mai 2023 - art. 5
Rédaction depuis le 22 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1218 du 20 décembre 2023 - art. 3

Arrêté du 9 novembre 1999 relatif aux documents de transport ou de location devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises. (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 6 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 9 novembre 1999 relatif aux documents de transport ou de location devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises (en vigueur)
Arrêté du 22 avril 2010 relatif aux documents de transport routier de marchandises et au transport combiné de marchandises (en vigueur)

Décret n° 2019-220 du 22 mars 2019 pris pour l'application dans le secteur du transport routier de l'ordonnance n° 2019-78 du 6 février 2019 relative à la préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de transport routier de personnes et de marchandises et de sûreté dans le tunnel sous la Manche (entrée en vigueur différée)
Décret n° 2019-246 du 27 mars 2019 pris pour l'application du règlement (UE) 2019/501 du Parlement européen et du Conseil du 25 mars 2019 relatif à des règles communes garantissant une connectivité de base du transport routier de marchandises et de passagers eu égard au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union (entrée en vigueur différée)
Décret n° 2019-695 du 1er juillet 2019 relatif au contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises exécutés par des sous-traitants (en vigueur)
Décret n° 2020-1078 du 20 août 2020 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs (en vigueur)