Article R3551-3

Article en vigueur depuis le 22 octobre 2020.

Carte de l'article R3551-3 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er février 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art.
• Rédaction du 1er février 2017 au 27 août 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art.; Décret n°2017-107 du 30 janvier 2017 - art. 6
• Rédaction du 27 août 2020 au 22 octobre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art.; Décret n°2020-1088 du 24 août 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 22 octobre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art.; Décret n°2020-1276 du 19 octobre 2020 - art. 3