Article R4000-1

Article en vigueur depuis le 17 janvier 2025.

Carte de l'article R4000-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 mars 2013 au 17 janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-253 du 25 mars 2013
• Rédaction depuis le 17 janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-253 du 25 mars 2013; Décret n°2025-50 du 15 janvier 2025 - art. 17

Décrets liés (3)

• Décret n° 2020-1725 du 29 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation relatives à la responsabilité élargie des producteurs (en vigueur)
• Décret n° 2023-1144 du 6 décembre 2023 relatif à la gestion des déchets de navires et de bateaux de plaisance ou de sport et à la responsabilité élargie de leurs producteurs (en vigueur)
• Décret n° 2025-1043 du 28 octobre 2025 relatif à l'agrément des organismes de contrôle, à la composition et à l'organisation des commissions de visite, en navigation intérieure (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2020-1725 du 29 décembre 2020 - art. 9
• Décret n°2023-1144 du 6 décembre 2023 - art. 1
• Décret n°2025-1043 du 28 octobre 2025 (V)
• Code de l'environnement - art. R543-297 (V)
• Code des transports - art. A4241-1 (V)
• Code des transports - art. D5341-75 (M)