Article R4121-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article R4121-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 mars 2013 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-253 du 25 mars 2013
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-253 du 25 mars 2013; Décret n°2021-1887 du 29 décembre 2021 - art. 9

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 mai 2024 relatif aux bordereaux d'inscriptions initiales, modificatives, de renouvellement et de radiation de tout acte ou jugement translatif, constitutif ou déclaratif de propriété ou de droits réels portant sur un bateau au sens de l'article L. 4111-1 du code des transports, des hypothèques fluviales et des saisies de bateau au registre des sûretés mobilières (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 16 mai 2024 (V)
• Code des transports - art. R4121-2 (VT)
• Code des transports - art. R4121-3 (VT)
• Code des transports - art. R4124-1 (V)
• Code des transports - art. R4124-4 (V)