Article R4124-12

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article R4124-12 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 mars 2013 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-253 du 25 mars 2013
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-253 du 25 mars 2013; Décret n°2019-966 du 18 septembre 2019 - art. 8

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des transports - art. R4111-6 (VD)