Article R4212-1

Article en vigueur depuis le 17 janvier 2025.

Carte de l'article R4212-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 mars 2013 au 11 février 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-253 du 25 mars 2013
• Rédaction du 11 février 2022 au 17 janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-253 du 25 mars 2013; Décret n°2022-156 du 9 février 2022 - art. 4
• Rédaction depuis le 17 janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-253 du 25 mars 2013; Décret n°2025-50 du 15 janvier 2025 - art. 21

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des transports - art. Annexe à l'article D4452-2 (V)