Article R4221-46

Article abrogé, en vigueur du 28 mars 2013 au 17 janvier 2025.

Carte de l'article R4221-46 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 28 mars 2013 au 17 janvier 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-253 du 25 mars 2013

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-50 du 15 janvier 2025 portant diverses dispositions relatives au transport fluvial et à la navigation intérieure (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2025-50 du 15 janvier 2025 - art. 23