Article R4271-1

Article en vigueur depuis le 17 janvier 2025.

Carte de l'article R4271-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 mars 2013 au 17 janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-253 du 25 mars 2013
• Rédaction depuis le 17 janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-253 du 25 mars 2013; Décret n°2025-50 du 15 janvier 2025 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 février 2024 relatif aux conditions de décisions de retrait des qualifications certifiées ou d'interdiction de conduite (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 9 février 2024 (V)
• Code des transports - art. A4271-1-1 (V)
• Code des transports - art. A4271-1-2 (V)
• Code des transports - art. A4271-1-3 (V)
• Code des transports - art. R4271-2 (V)