Article R4311-3

Article en vigueur depuis le 28 mars 2013.

Carte de l'article R4311-3 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 28 mars 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-253 du 25 mars 2013

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 septembre 2014 pris pour application de l'article R. 4311-3 du code des transports et relatif aux projets d'investissement soumis à l'approbation du ministre chargé des transports (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• ARRÊTÉ du 23 septembre 2014 - art. 1 (V)
• Code des transports - art. R4313-14 (V)