Article R4316-1

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2019.

Carte de l'article R4316-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 mars 2013 au 31 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-253 du 25 mars 2013
• Rédaction depuis le 31 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-253 du 25 mars 2013; Décret n°2019-1356 du 13 décembre 2019 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-1027 du 11 août 2020 relatif aux autorisations de travaux dans les concessions d'énergie hydraulique et portant diverses modifications aux dispositions réglementaires applicables à ces concessions (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2020-1027 du 11 août 2020 - art. 2
• Code de l'énergie - art. R513-1 (V)
• Code des transports - art. R4316-11 (V)
• Code des transports - art. R4316-2 (V)
• Code des transports - art. R4316-3 (VD)
• Code des transports - art. R4316-4 (VD)
• Code des transports - art. R4316-8 (V)
• Code des transports - art. R4316-9 (VD)