Article R4316-6

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2019.

Carte de l'article R4316-6 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 mars 2013 au 31 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-253 du 25 mars 2013
• Rédaction depuis le 31 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-253 du 25 mars 2013; Décret n°2019-1356 du 13 décembre 2019 - art. 6

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-1356 du 13 décembre 2019 relatif aux redevances de prise et de rejet d'eau dans le domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2019-1356 du 13 décembre 2019 - art. 9 (V)