Article R4316-7

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2019.

Carte de l'article R4316-7 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 mars 2013 au 31 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-253 du 25 mars 2013
• Rédaction depuis le 31 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-253 du 25 mars 2013; Décret n°2019-1356 du 13 décembre 2019 - art. 6

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code des transports - art. R4316-8 (V)
• Code des transports - art. R4316-9 (V)