Article R4422-4

Article en vigueur depuis le 17 janvier 2025.

Carte de l'article R4422-4 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 17 janvier 2025 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 29 janvier 2026 fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur de passagers par bateau de navigation intérieure (en vigueur)
• Arrêté du 29 janvier 2026 relatif à l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur de passagers par bateau de navigation intérieure (en vigueur)
• Arrêté du 29 janvier 2026 fixant la liste des diplômes permettant à leur titulaire d'obtenir l'attestation de capacité à la profession de transporteur de passagers par bateau de navigation intérieure (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Arrêté du 29 janvier 2026 (V)
• Arrêté du 29 janvier 2026 (V)
• Arrêté du 29 janvier 2026 - art. 1 (V)
• Arrêté du 29 janvier 2026 - art. 1 (V)
• Arrêté du 29 janvier 2026 - art. 3 (V)
• Code des transports - art. R4421-15 (V)
• Code des transports - art. R4422-15 (V)
• Code des transports - art. R4422-7 (V)
• Code des transports - art. R4422-8 (V)