Article R4462-2

Article en vigueur depuis le 10 mars 2019.

Carte de l'article R4462-2 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 mars 2013 au 10 mars 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-253 du 25 mars 2013
• Rédaction depuis le 10 mars 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-253 du 25 mars 2013; Décret n°2019-178 du 8 mars 2019 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des transports - art. R4412-5 (V)