Article R4511-11

Article en vigueur depuis le 17 janvier 2025.

Carte de l'article R4511-11 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 février 2017 au 17 janvier 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 17 janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-50 du 15 janvier 2025 - art. 14

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des transports - art. R4512-8 (V)