Article R4511-5

Article en vigueur depuis le 17 janvier 2025.

Carte de l'article R4511-5 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 mars 2013 au 24 août 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-253 du 25 mars 2013
• Rédaction du 24 août 2018 au 17 janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-253 du 25 mars 2013; Décret n°2018-736 du 21 août 2018 - art. 6
• Rédaction depuis le 17 janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-253 du 25 mars 2013; Décret n°2025-50 du 15 janvier 2025 - art. 13

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code des transports - art. D4511-20 (M)
• Code des transports - art. R4511-17 (V)
• Code des transports - art. R4511-23 (V)
• Code des transports - art. R4512-1 (V)
• Code des transports - art. R4512-2 (V)
• Code des transports - art. R4512-6 (V)