Article R5112-4

Article en vigueur depuis le 31 mars 2017.

Carte de l'article R5112-4 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 décembre 2016 au 31 mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016 - art.
• Rédaction depuis le 31 mars 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016 - art.; Décret n°2017-422 du 28 mars 2017 - art. 12

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-422 du 28 mars 2017 portant notamment modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2017-422 du 28 mars 2017 - art. 14 (V)
• Code des transports - art. R5112-5 (V)