Code des transports · Article

Article R5114-14

Article en vigueur depuis le 7 octobre 2023.

Carte de l'article R5114-14 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 30 décembre 2016 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016 - art.
Rédaction du 1er janvier 2022 au 7 octobre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016 - art.; Décret n°2021-1887 du 29 décembre 2021 - art. 9
Rédaction depuis le 7 octobre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016 - art.; Décret n°2023-921 du 5 octobre 2023 - art. 2

Arrêté du 11 janvier 2022 relatif aux bordereaux d'inscriptions initiales, modificatives, de renouvellement, et de radiation des hypothèques maritimes et des saisies de navire au registre des sûretés mobilières (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 11 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2022 relatif aux bordereaux d'inscriptions initiales, modificatives, de renouvellement, et de radiation des hypothèques maritimes et des saisies de navire au registre des sûretés mobilières (en vigueur)