Article R5114-26

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article R5114-26 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 décembre 2016 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016 - art.
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016 - art.; Décret n°2021-1887 du 29 décembre 2021 - art. 9

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code des transports - art. D5114-27 (V)
• Code des transports - art. R5114-47 (V)