Article R5114-31

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article R5114-31 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 décembre 2016 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016 - art.
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016 - art.; Décret n°2019-966 du 18 septembre 2019 - art. 8

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code des transports - art. R5731-2 (M)
• Code des transports - art. R5741-2 (M)
• Code des transports - art. R5751-2 (M)
• Code des transports - art. R5761-4 (Ab)
• Code des transports - art. R5781-3 (M)
• Code des transports - art. R5791-3 (M)