Article R5114-38

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article R5114-38 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 décembre 2016 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016 - art.
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016 - art.; Décret n°2019-966 du 18 septembre 2019 - art. 8
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016 - art.; Décret n°2021-1887 du 29 décembre 2021 - art. 9