Article R5232-1

Article en vigueur depuis le 25 mai 2024.

Carte de l'article R5232-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er octobre 2020 (modifiée)
• Rédaction du 1er octobre 2020 au 15 juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1004 du 6 août 2020 - art. 1
• Rédaction du 15 juillet 2021 au 7 octobre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-933 du 12 juillet 2021 - art. 29
• Rédaction du 7 octobre 2023 au 25 mai 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-921 du 5 octobre 2023 - art. 3
• Rédaction depuis le 25 mai 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-461 du 22 mai 2024 - art. 36

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 4 décembre 2017 relatif au permis d'armement (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 11 août 2020 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2017 relatif au permis d'armement (en vigueur)
• Arrêté du 23 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2017 relatif au permis d'armement (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-1004 du 6 août 2020 relatif aux différentes catégories de permis d'armement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 4 décembre 2017 - art. 1 (V)
• Décret n°2020-1004 du 6 août 2020 - art. 6 (VD)
• Code des transports - art. R5232-11 (V)
• Code des transports - art. R5232-4 (VD)
• Code des transports - art. R5232-5 (VD)
• Code des transports - art. R5782-1 (M)
• Code des transports - art. R5792-1 (M)