Article R5232-1-1

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2020.

Carte de l'article R5232-1-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er octobre 2020 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 11 août 2020 relatif à la formation nautique des équipages des navires relevant du permis d'armement simplifié (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 décembre 2021 relatif aux formations nautiques des équipages des navires des entités publiques ou remplissant des missions de service public (en vigueur)
• Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 11 août 2020 (V)
• Arrêté du 11 août 2020 - art. 1 (V)
• Arrêté du 7 décembre 2021 - art. 1 (V)
• Code des transports - art. D5232-3 (V)
• Code des transports - art. R5232-1 (V)
• Code des transports - art. R5232-4 (V)
• Code des transports - art. R5232-8 (V)