Article R5232-5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article R5232-5 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 4 décembre 2017 relatif au permis d'armement (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 11 août 2020 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2017 relatif au permis d'armement (en vigueur)
• Arrêté du 23 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2017 relatif au permis d'armement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 4 décembre 2017 - art. 2 (V)
• Code des transports - art. R5232-2 (VD)
• Code des transports - art. R5232-4 (VD)