Article R5311-7

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

Carte de l'article R5311-7 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des transports - art. R1613-1 (V)