Article R5312-1

Article en vigueur depuis le 1er juin 2021.

Carte de l'article R5312-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er juin 2021 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.
• Rédaction depuis le 1er juin 2021 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.; Décret n°2021-618 du 19 mai 2021 - art. 18

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 juin 2026 fixant la liste des établissements publics mentionnés aux articles R. 122-3 et R. 122-6 du code de l'environnement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 30 juin 2026 - art. 1 (V)
• Code de la santé publique - art. R3115-17 (V)