Code des transports · Article

Article R5312-12

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2023.

Carte de l'article R5312-12 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 1er janvier 2015 au 31 mars 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.
Rédaction du 31 mars 2017 au 1er juin 2021 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.; Décret n°2017-423 du 28 mars 2017 - art. 1
Rédaction du 1er juin 2021 au 23 décembre 2023 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.; Décret n°2021-618 du 19 mai 2021 - art. 22
Rédaction depuis le 23 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.; Décret n°2023-1231 du 21 décembre 2023 - art. 2