Article R5312-16

Article en vigueur depuis le 1er juin 2021.

Carte de l'article R5312-16 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 10 mars 2019 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.
• Rédaction du 10 mars 2019 au 1er juin 2021 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.; Décret n°2019-178 du 8 mars 2019 - art. 5
• Rédaction depuis le 1er juin 2021 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.; Décret n°2021-618 du 19 mai 2021 - art. 26