Article R5312-21

Article en vigueur depuis le 5 août 2026.

Carte de l'article R5312-21 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 5 août 2026 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.
• Rédaction depuis le 5 août 2026 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.; Décret n°2026-732 du 1er août 2026 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-178 du 8 mars 2019 portant diverses dispositions relatives aux ports et au transport fluvial (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2019-178 du 8 mars 2019 - art. 14
• Code des transports - art. R4322-30 (VT)