Article R5312-38

Article en vigueur depuis le 31 mars 2017.

Carte de l'article R5312-38 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 31 mars 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.
• Rédaction depuis le 31 mars 2017 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.; Décret n°2017-423 du 28 mars 2017 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code des transports - art. R5312-36 (V)
• Code des transports - art. R5312-60-10 (V)