Article R5312-63

Article en vigueur depuis le 1er mai 2020.

Carte de l'article R5312-63 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er mai 2020 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.
• Rédaction depuis le 1er mai 2020 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.; Décret n°2020-488 du 28 avril 2020 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de l'environnement - art. R122-17 (M)
• Code des transports - art. R5312-64 (VD)
• Code des transports - art. R5713-17 (V)